politique de l'environnement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite 3654 du 29 septembre 1997, demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre et de fonctionnement du conseil départemental de l'environnement, prévu par l'article 9 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999