filière sociale
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le déroulement de carrière des conseillers socio-éducatifs et notamment sur les inégalités de traitement entre les cadres A chefs de service et conseillers socio-éducatifs et attachés. En effet, cette différence de traitement dépend du statut de ces personnels. L'indice net majoré en fin de carrière des attachés est de 639 (hors NBI) et celui des conseillers socio-éducatifs est de 548 (hors NBI). Il lui demande, d'une part, si la révision de la grille de rémunération peut être envisagée et, d'autre part, de lui faire connaître, si tel n'est pas le cas, les possibilités dont disposent les collectivités territoriales pour réduire cette inégalité de rémunération.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998