CSG
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets du nouveau calcul de la CSG pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Lors de l'élaboration de cette réforme, le Gouvernement avait annoncé qu'elle serait neutre pour les retraités. N'aurait-il pas dû l'être également pour les invalides dont les revenus sont minimes ? Or, il se trouve que pour une certaine catégorie de bénéficiaires de pension d'invalidité, l'opération provoque une perte du pouvoir d'achat. Des mesures ont été prises pour les indemnités journalières au-delà du 6e mois d'interruption de travail. Par contre, rien n'a été envisagé pour les pensions d'invalidité. Il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre des mesures afin que ces derniers puissent également bénéficier d'une compensation de l'augmentation du taux de la CSG.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998