intérêt de retard
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de la taxe réclamée par l'administration fiscale aux contribuables en cas de paiement tardif de leurs impôts. Il lui fait observer que cette taxe de 10 % est restée la même depuis de nombreuses années. Or, si le montant de cette pénalité se justifiait quand notre pays enregistrait une inflation avoisinant les 10 %, elle paraît aujourd'hui très élevée compte tenu des taux d'inflation actuels. En conséquence, il lui demande s'il ne conviendrait pas de réduire le montant de cette pénalité.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998