pensions des invalides
Question de :
M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les disparités que l'on peut observer dans les montants de pensions militaires d'invalidité versées à de grands mutilés à égalité de handicap. En application de la loi de finances pour 1991, la valeur du point connaît en effet deux barèmes différents selon que la pension est supérieure ou inférieure à 360 000 F par an. Ainsi un grand mutilé de la Seconde Guerre mondiale verra-t-il sa pension calculée sur une valeur de 72 F le point alors qu'aujourd'hui ce même point est porté à 79 F. Il lui demande, en conséquence, s'il entend corriger ce phénomène.
Auteur : M. Patrick Herr
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998