Question écrite n° 14503 :
offices

11e Législature

Question de : M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées au sein du monde combattant au sujet de l'avenir de l'action sociale individuelle. La forte diminution des crédits alloués dans le budget pour 1998 en faveur des plus démunis ainsi que par exemple les difficultés rencontrées par certains établissements de retraite dépendant de l'ONAC appellent un nécessaire règlement de ces problèmes avec la garantie que l'avenir de l'action sociale individuelle sera clairement assuré tant au niveau national qu'à l'échelon départemental. Aussi lui demande-t-il s'il entend, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1999, obtenir les crédits indispensables au bien-être de nos concitoyens anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Patrick Herr

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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