Question écrite n° 14505 :
SAFER

11e Législature

Question de : Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fonctionnement des SAFER, et en particulier sur la vente des terrains que ces organismes ont préalablement achetés. En effet, il est nécessaire que les SAFER ne vendent pas les terrains d'une façon qui favorise systématiquement les grandes exploitations. Ce principe n'est pas toujours appliqué. Elle lui demande comment, dans ces conditions, il est possible de donner leur chance à ceux qui ont de plus petites exploitations, notamment les jeunes qui s'installent.

Données clés

Auteur : Mme Marisol Touraine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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