Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Bosnie-Herzégovine suite aux accords de Dayton. En effet, les dernières élections ont mis en relief à la fois la consolidation de l'emprise des partis nationalistes et l'impossibilité du vote des réfugiés dans les bureaux de vote de leur habitation d'avant-guerre. L'effet des accords de Dayton, qui ne permet pas aux membres d'une communauté de voter pour des candidats d'une communauté qui n'est pas celle de leur appartenance, montre à l'évidence le côté pernicieux de ce mode de scrutin. Le vote communautaire privilégie un vote défensif et une sélection des candidats qui défendront une communauté contre les deux autres. Au contraire, la simple possibilité d'ouvrir le vote au sein d'une liste commune à toutes les communautés permettrait une compétition pour l'élection du meilleur candidat de cette communauté. C'est-à-dire celui qui est le plus apprécié par toutes les communautés. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les prochaines évolutions des conditions de vote au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.