Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité qu'aucune prise en charge n'est prévue au titre des prestations légales par la sécurité sociale pour les surcoûts liés aux nécessités d'encadrement des enfants autistes relevant du secteur psychiatrique ou du dispositif médico-social lorsqu'ils sont accueillis hors période scolaire dans des centres de vacances non spécialisés. Dans ce cas, les enfants autistes bénéficient en effet de prestations analogues à celles allouées aux enfants non porteurs de handicaps, alors que, si leur séjour s'inscrivait dans le cadre d'un transfet de l'établissement (IME et IMPRO) où ils sont scolarisés, la sécurité sociale verserait le prix de la journée de l'établissement. Compte tenu du fait que le financement par la sécurité sociale de ces surcoûts, qui sont inférieurs aux prix de journée facturés en établissement, correspondrait à la fois aux objectifs d'intégration des enfants autistes et de réduction des dépenses d'assurance maladie, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures allant dans ce sens.