terres agricoles
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions relatives à l'application des traitements des terrains agricoles. L'arrêté interministériel du 25 février 1975 modifié par les arrêtés des 4 février 1976, 5 juillet 1985 et 24 septembre 1996, concernant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole, ne prend pas en compte les problèmes rencontrés fréquemment par les résidents des communes rurales dont les parcelles agricoles jouxtent leurs jardins et habitations. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être prises pour atténuer les nuisances, sur les propriétés voisines, des traitements agricoles effectués au moyen d'atomiseur (champs de tabac, maïs, blé, noyeraies, etc.).
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998