durée du travail
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises qui ont signé, en 1997, des accords sur la réduction du temps de travail, hors du cadre de la loi dite « de Robien » et antérieurement aux délais légaux donnant droit au bénéfice d'un certain nombre d'avantages financiers prévus dans le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, actuellement en instance au Parlement. Il aimerait en conséquence savoir si ce futur dispositif législatif prévoyant l'abattement structurel de cotisations pour les entreprises qui sont déjà passées à la durée de trente-cinq heures (ou son équivalent annuel) avant le 1er janvier 2000 pouvait également bénéficier à des entreprises qui ont signé un accord sur une telle réduction en 1997.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 17 août 1998