préséances
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quel est l'ordre de préséance entre un député et un représentant du maire de la commune territorialement concernée selon que la cérémonie est organisée par la municipalité ou par l'Etat ou par une association privée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998