Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Le décret n° 96-704 du 8 août 1996 est venu modifier le décret n° 92-880 du 26 août 1992, relatif aux dérogations temporaires de débits de boissons dans les installations sportives. Depuis cette date, le nombre de dérogations annuelles auxquelles peuvent prétendre les groupements sportifs est porté à 10. Cette mesure a été prise pour compenser les pertes que subissent les associations sportives depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Evin. M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance de l'assouplissement introduit. De nombreuses manifestations associatives ont dû être annulées, puisque n'ayant pas accès à l'autorisation. Privées de recettes, ces structures se tournent aujourd'hui vers les collectivités pour arriver à boucler leur budget. La capacité d'intervention des régions, des départements et des communes n'est cependant pas extensible à l'infini. Ces collectivités ne pourront pas continuellement prendre le relais. Faute alors de trouver les financements nécessaires, beaucoup d'associations - qui assurent l'animation dans nos villes et nos villages, apportant ainsi leur contribution à la politique sociale de notre pays - devront tôt ou tard cesser leurs activités. Les associations doivent donc retrouver rapidement une meilleure santé et une plus grande autonomie financière. Il serait opportun, pour y parvenir, d'accentuer l'allégement apporté par le décret n° 96-704 précité. Il est ainsi indispensable que les associations qui animent les quartiers des villes et des communes puissent elles aussi accéder aux autorisations nécessaires. Cette adaptation répondrait aux seuls besoins, sans provoquer une montée de l'alcoolisme. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions dans ce domaine.