candidats
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'une personne dépose sa candidature à une élection législative, cantonale ou autre, elle est tenue de fournir un minimum d'indications. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que, dans un souci de transparence, les déclarations de candidatures devraient être considérées comme communicables au public. Une telle mesure est indispensable afin de permettre à chacun de vérifier la cohérence des dossiers de candidature et leur légalité.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998