Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser qui est la personne responsable des dégradations commises à un presbytère, par ses occupants, lorsque ce bâtiment a été loué par le curé ou le desservant autorisé à biner dans la succursale vacante en vertu de l'article 2 de l'ordonnance du roi du 3 mai 1825.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998