maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser par quelles mesures techniques un particulier doit combler un puits lui appartenant. Elle souhaiterait, par ailleurs, qu'il lui indique les pouvoirs dont disposent les maires en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 17 avril 2000