poids lourds
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer quelle a été l'évolution entre 1990 et 1997 du nombre d'infractions constatées pour les poids lourds au titre des infractions suivantes : non-respect de l'intervalle de 50 mètres, surcharge du véhicule, non-respect du temps de repos, défaut de visite technique. Elle souhaiterait également qu'il lui indique s'il envisage de prendre des mesures en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998