organisation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que de nombreux responsables s'interrogent actuellement sur l'adaptation du découpage territorial en France, notamment en ce qui concerne, d'une part, la superposition de quatre degrés d'administration (Etat, région, département et commune) et, d'autre part, le découpage et le nombre des régions. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il serait judicieux d'engager une réflexion générale sur ces problèmes. En tout état de cause, elle souhaiterait connaître son point de vue sur les deux points précis évoqués dans la présente question.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998