droit minier
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui indiquer si l'orpaillage est une activité minière au sens du code des mines. Dans l'affirmative, elle souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons l'administration n'applique pas rigoureusement les dispositions du code minier aux personnes qui exploitent l'or par ce procédé. C'est notamment le cas dans certains départements du sud de la France, et plus encore dans le département de la Guyane française.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998