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Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Christian Kert appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la réglementation relative à la photographie des documents d'archives légalement communicables, faite par des particuliers dans les dépôts publics, hors de tout usage commercial. Il semblerait que, selon les dépôts, la photographie des documents soit permise ou interdite sans qu'il soit possible de fonder juridiquement ces refus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réglementation exacte qui est aujourd'hui en vigueur et l'invite à la faire respecter dans les mêmes termes par tous les services concernés de son ministère.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998