élections municipales
Question de :
M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi régissant le financement des campagnes électorales sur les manifestations célébrant l'an 2000. En effet, dans la plus petite comme dans la plus grande des communes françaises, on prévoit des manifestations qui célébreront cet événement. Il rappelle que les prochaines élections municipales auront lieu en l'an 2001 et que les règles restreignant la promotion des élus et de leur action s'appliquent dès l'année précédant le scrutin municipal. Il lui demande s'il envisage de réformer la loi sur le financement des campagnes électorales en réduisant leur durée afin de la rendre compatible avec les projets de célébration du nouveau millénaire.
Auteur : M. Jacques Myard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997