questions écrites
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les délais de réponse des différents ministres aux questions écrites posées par les parlementaires. Le Journal officiel dresse chaque semaine une longue liste des questions demeurées sans réponse depuis plus de deux mois, voire plus de trois mois. Ces délais inacceptables ne permettent pas un contrôle efficace de l'action gouvernementale et sont une marque de défiance à l'égard du Parlement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour améliorer significativement le délai de réponse des ministres aux questions écrites des parlementaires.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998