gendarmerie mobile
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de vie des gendarmes mobiles lors de leurs déplacements. Pendant leurs séjours hors de leur base, les gendarmes mobiles perçoivent quotidiennement une prime d'alimentation s'élevant à 14,74 francs. Or, en l'absence de revalorisation depuis 1996, cette prime est devenue insuffisante pour couvrir les frais inhérents au stationnement des gendarmes mobiles hors de leur base. Seule une revalorisation permettrait de couvrir ces frais. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les dispositions pour parvenir à cette revalorisation.
Réponse publiée le 6 juillet 1998
Les dispositions réglementaires relatives à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire, sont fixées par le décret du 24 août 1976. Ces dispositions prévoient que la participation de l'Etat pour chaque repas est égale aux soixante centièmes de la prime globale d'alimentation (PGA), dont le montant est périodiquement actualisé après accord du ministère de l'économie et des finances. La PGA, qui a été revalorisée le 1er octobre 1996, s'élève actuellement à 24,56 francs.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998