aides à domicile
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite alerter Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les dispositifs de maintien à domicile des personnes âgées des modifications apportées aux conditions de réduction des charges sociales URSSAF lors de la loi de finances pour 1998 et compte tenu de la décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de ne pas modifier le montant du remboursement de la prestation aide ménagère. Pour le département de la Côte-d'Or, ces mesures risquent de remettre en cause les dispositifs qui permettent à près de 6 500 aînés de demeurer dans leurs familles et dans leurs communes, et le travail de plus de 750 aides à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière afin d'assurer la pérennité de ces dispositifs importants.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998