montant des pensions
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. André Santini appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la baisse du pouvoir d'achat de plus de 10 % pour la période de 1982 à 1995 (telle qu'elle a été calculée par son prédécesseur dans la réponse à la question écrite n° 38567 du 6 mai 1996) des cadres supérieurs retraités de la fonction publique. En outre, une nouvelle détérioration du pouvoir d'achat des intéressés résultant du basculement de la cotisation d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée est estimée à 0,93 % pour le transfert d'un point de cotisation au 1er janvier 1997 et à 1,40 % pour le transfert de 2,80 points au 1er janvier 1998. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour compenser ces diminutions du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique.
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998