rémunérations
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés d'intégration rencontrées dans l'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 par les cadres de l'Etat issus du troisième concours des instituts régionaux d'administration. Elle lui rappelle que, ce qui concerne les rémunérations de ces fonctionnaires, il avait été envisagé d'instituer une indemnité compensatoire dont, en février 1998, le texte réglementaire devait être prochainement soumis à une concertation interministérielle. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier et de lui préciser notamment s'il prend bien en considération les premières promotions des instituts régionaux d'administration.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998