rémunérations
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés d'intégration rencontrées dans l'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 par les cadres de l'Etat issus du troisième concours des instituts régionaux d'administration. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions de l'étude qu'il a demandée en ce qui concerne la reprise en compte de leur ancienneté et dont il a informé les députés au cours de la séance du mardi 10 février 1998, en réponse à une question orale sur ce même sujet.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998