Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur la perspective d'une suppression du commerce hors taxes intracommunautaire en juin 1999. Les secteurs concernés sont ceux de la parfumerie, de la mode et des accessoires, de la gastronomie, les aéroports, donc tous les produits de luxe qui font le prestige de la France. Ces professionnels souhaiteraient vivement que la Commission européenne réalise une étude d'impact sur les conséquences économiques et sociales de la suppression de ce secteur d'activité. Le député M. André Capet serait chargé d'une mission d'étude sur les conséquences, en France, de la suppression du « duty free ». En Allemagne, le Parlement s'est prononcé contre l'abolition de ce commerce hors taxes. Il lui demande en conséquence ce qu'il envisage de faire en la matière afin de préserver une branche commerciale prépondérante pour l'économie française.