dégâts des animaux
Question de :
M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Poujade appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la prévention des dégâts de gibier aux écosystèmes forestiers. Il y a deux ans, dans le cadre d'un groupe de travail constitué par les ministres de l'environnement et de la forêt et présidé par M. Servat, un certain nombre de propositions avaient été formulées visant à améliorer la prévention des dommages de gibier sur les peuplements forestiers. Plus récemment, en avril 1997, un rapport du Gouvernement au Parlement établissait le bilan de la réglementation applicable à l'indemnisation des dégâts de gibier et présentait, notamment sur la base des conclusions du groupe de travail précité, un ensemble de propositions permettant une meilleure prise en compte des dommages causés aux peuplements forestiers. Aussi, il lui demande la suite qu'elle entend donner à ces réflexions.
Auteur : M. Robert Poujade
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998