élections professionnelles
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'association des maires ruraux de la Moselle a lancé un mot d'ordre de boycott pour l'organisation des élections prud'homales. Ces élections créent en effet d'importantes contraintes pour les communes alors que la mobilisation des salariés est très faible. Les maires ruraux de la Moselle suggèrent l'extension du vote par correspondance ou la constitution de bureaux de vote cantonaux fonctionnant aux chefs-lieux des cantons. Il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il voudra bien donner à ces suggestions.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997