Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que, depuis le 1er janvier 1998, le nouveau calcul de la CSG pénalise les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. En effet, le 1er janvier 1997, le taux de la CSG sur ce revenu de remplacement était de 3,40 % et 1 % était déductible du revenu imposable. Le 1er janvier 1998, ce taux a été porté à 6,20 % et 3,8 % sont déductibles du revenu imposable. En contrepartie, il n'y a pas eu réduction des cotisations d'assurance maladie, puisque cette prestation n'y est pas assujettie. Mais, si des mesures ont été prises pour les indemnités journalières au-delà du sixième mois d'interruption de travail afin de compenser l'augmentation du taux de la CSG, rien n'a été envisagé pour les pensions d'invalidité, ce qui se traduit par une perte importante du pouvoir d'achat pour les bénéficiaires. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité puissent bénéficier d'une compensation au nouveau calcul de la CSG.