élections municipales et régionales
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si pour une élection municipale ou une élection régionale, le bulletin de vote d'une liste en présence peut porter la mention : « Avec le soutien de M. Durand » ou une mention du même type, étant entendu que M. Durand serait le responsable d'un parti politique national et ne ferait donc pas partie des candidats de la liste.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997