Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme au sujet de l'organisation de voyages par les clubs de 3e âge. La loi n° 92-645 du13 juillet 1992 et son décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 régissent les conditions d'organisation des voyages de groupes afin d'éviter les abus qui se sont malheureusement parfois produits. Un organisme qui souhaite organiser un voyage pour ses membres, s'il veut obtenir l'agrément préfectoral, doit être muni d'une responsabilité civile professionnelle, d'une assurance déplacement et d'un cautionnement destiné à couvrir d'éventuels aléas pécuniaires survenant durant le voyage. C'est ce cautionnement qui pose problème aux fédérations des clubs d'aînés ruraux. En effet, cette garantie financière s'élève à 160 000 francs par fédération, somme majorée de 30 000 francs par association adhérente. Il est, bien entendu, impossible à ces fédérations de clubs d'aînés ruraux, dont les seules ressources sont les cotisations de leurs membres, de pouvoir réunir des sommes aussi importantes. Il lui demande quelles mesures seraient susceptibles d'être prises afin d'améliorer le dispositif de la réglementation des voyages, séjours et activités touristiques organisés par les fédérations des clubs d'aînés ruraux.