Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les dotations destinées aux frais de déplacements des éducateurs de l'éducation nationale qui interviennent dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Conformément à la politique du Gouvernement, qui privilégie la lutte contre l'échec scolaire, les instances académiques départementales organisent ces réseaux, définissent les zones d'intervention et attribuent les moyens nécessaires. Les personnels spécialisés (maîtres et psychologues scolaires) sont conduits à effectuer de nombreux déplacements d'école en école, dans des zones rurales parfois très étendues, comme c'est le cas en Gironde, en particulier dans le Médoc. Dans ce secteur, quatre psychologues et douze maîtres spécialisés assurent leur mission alors que les indemnités prévues sont particulièrement insuffisantes par rapport au kilométrage réellement effectué. Depuis plusieurs années, le montant de l'enveloppe repartagée par l'inspection académique pour compenser les frais de déplacement est sous-évalué, s'amenuise par rapport aux besoins ; des disparités assez importantes seraient également constatées dans l'académie. Les intéressés, directement ou par la voie syndicale, au niveau départemental et au niveau national, ont signalé cette situation qui n'est pas isolée. Une enquête de l'inspection académique de la Gironde en date du 27 février 1998 a mis en évidence ces problèmes. Le préjudice financier que subissent ces personnels s'alourdit dans la mesure où ils ne sacrifient pas leur activité. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour remédier à cette situation et si - en tout équité - un effort tout particulier pouvait être fait dans ce secteur.