Question écrite n° 1466 :
députés et suppléants

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Sur la base des élections législatives de 1997, M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quel est le nombre de députés hommes ayant un suppléant homme, de députés hommes ayant une suppléante femme, de députés femmes ayant un suppléant homme et de députés femmes ayant une suppléante femme.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997

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