Question de : M. Jean-Claude Chazal
Lozère (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Chazal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers. En effet, les communes rurales à faible densité de population sont assujetties aux mêmes contraintes que les communes urbaines, alors que le coût induit par les distances est largement supérieur. D'autre part, la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets met en place, dans son article 22-1, une taxe fixe versée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Cette disposition pénalise les communes qui organisent une politique de collecte et de traitement des déchets à coût modéré. Elle pénalise d'autant plus les petites communes à faible potentiel fiscal. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour venir en aide aux petites communes rurales en vue de financer les opérations de collecte et de traitement des déchets, et s'il entend assurer la proportionnalité de la taxe versée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au coût d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers.