don de corps à la science
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les personnes qui souhaitent faire don de leur corps à la science se voient demander une participation financière de 400 F. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si cette situation lui paraît déontologiquement normale et, sinon, quelles sont les mesures qu'elle compte prendre en la matière.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 28 juillet 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat