Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les dispositions du code de la route relatives à la conduite des véhicules taxis. En vertu de l'article R. 127 du code, le permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie B ne permet la conduite des taxis que s'il est accompagné d'une attestation délivrée par le préfet, après une vérification médicale de l'aptitude physique du titulaire du permis. Ainsi, la conduite d'un véhicule transportant des passagers à titre taxi est subordonnée à une visite médicale, même lorsque celui-ci est conduit en dehors du service, par une tierce personne n'appartenant pas à la profession. Cette disposition est de nature à garantir le sérieux et la compétence des chauffeurs de taxi, afin d'assurer un meilleur service aux personnes transportées. Cependant, ces prescriptions sont de nature à compromettre l'usage primitif de ce type de véhicule et à restreindre les sorties familiales ou purement privées, dans la mesure où le volant ne peut être confié qu'à un titulaire du permis complet. Il lui demande s'il compte prendre des mesures tendant à permettre qu'un véhicule taxi puisse être conduit par tout titulaire du seul permis B dès lors que ce véhicule est conduit en dehors du service.