Réponse publiée le 27 juillet 1998

Les affaissements d'origine minière qui ont affecté fin 1996 et début 1997 le bassin ferrifère lorrain ont été à l'origine de diverses mesures. Immédiatement après ces événements, les victimes ont reçu divers dons et avances visant à leur permettre de résoudre les problèmes immédiats et urgents. Puis, dès la remise du rapport d'expertise judiciaire demandé, le règlement de la majorité des dossiers a pu être réalisé grâce à l'intervention concertée de l'Etat, de l'exploitant minier et de son assureur. Par rapport aux pratiques en vigueur, l'indemnisation s'est faite dans des délais courts et à des niveaux considérés comme particulièrement avantageux. Seulement quelques dossiers particuliers ne seraient pas complètement réglés à ce jour. Conformément à la communication en conseil des ministres du secrétaire d'Etat à l'industrie du 28 janvier 1998, des travaux sont en cours afin d'améliorer le dispositif actuel en matière d'indemnisation de dégâts d'origine minière de surveillance des zones surplombant les anciennes cavités minières, et de prévention des risques associés. Ces travaux concernent également le problème de gestion de la ressource en eaux drainées et accumulées dans ces cavités. Par ailleurs, en liaison avec la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, il a été demandé au préfet de région d'établir une liste d'actions qui seront examinées au prochain comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Ainsi donc, le Gouvernement étudie-t-il un dispositif qui va au-delà de l'indemnisation des dégâts d'origine minière, et qu'il souhaite mettre en place avant la fin du prochain semestre.