CSG
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des préoccupations exprimées par les retraités du commerce et de l'artisanat relatives à l'érosion de leur pouvoir d'achat suite à la substitution de la CSG aux cotisations d'assurance maladie. En effet, la cotisation maladie de 2,40 % prélevée sur la retraite de base est supprimée au profit de la CSG qui s'applique avec deux charges supplémentaires, 0,4 % sur les retraites de base et 2,80 % sur les retraites complémentaires. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de prendre des mesures d'accompagnement en faveur des retraités du commerce et de l'artisanat afin de gommer les disparités qui se font jour.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998