déchets radioactifs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant aux informations relatives au fait que près de 30 % des convois qui, en 1997, ont transporté vers l'usine Cogema de La Hague (Manche) le combustible nucléaire usé issu des centrales d'EDF, comportaient des contaminations radioactives de surface supérieures à la limite réglementaire, selon les informations de la direction des installations nucléaires (DSIN), demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement comment une telle situation a pu échapper à la vigilance de ses services et comment elle envisage d'y mettre bon ordre, s'agissant, selon ses propres déclarations, d'un « vrai dysfonctionnement du système » (Le Monde, 7 mai 1998).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999