Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez partageant son « attachement indéfectible à la liberté d'expression ainsi qu'au droit d'investigation et d'enquête dont jouissent la presse et l'édition », récemment rappelé par ses amis, demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, comment elle apprécie la multiplication du « recours à la procédure de référé, qui s'inscrit en dehors du champ d'application de la loi sur la presse et qui ne permet aucun examen sur le fond, constituant un véritable contournement des textes en vigueur, restaurant des mécanismes de censure intolérables » (syndicat de la magistrature). Cette situation, qui remet en cause la liberté de la presse, ne saurait la laisser indifférente. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à restaurer une véritable liberté d'expression souhaitée par les éditeurs et le syndicat de la magistrature, qui vient « d'exprimer sa stupéfaction » après de récentes décisions interdisant la publication de plusieurs ouvrages consacrés à l'actualité.