Question écrite n° 14691 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez ayant noté l'intérêt et l'importance que le Gouvernement attache à la politique économique et sociale du gouvernement travailliste, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage de proposer en France une politique économique s'inspirant de l'exemple britannique. Faut-il rappeler que Londres est la première place financière européenne, notamment grâce à sa fiscalité : le taux de base de la TVA est moins élevé (17,5 % au lieu de 20,5 %), les denrées exemptes de TVA plus variées et la fiscalisation de l'immobilier moins pénalisante. L'imposition des entreprises diminue - le dernier budget annonçant que les PME ne seraient plus taxées qu'à 20 % - et leurs charges sociales restent très faibles (10 % au lieu de 40 % en France). Aussi, souligne-t-il l'intérêt et l'importance d'une action ministérielle déterminante à l'égard de l'allégement des charges fiscales s'inspirant de l'exemple travailliste au Royaume-Uni.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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