accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les insuffisances de la législation applicable en matière de prévention des accidents du travail et d'indemnisation des victimes, alors qu'est célébré le centenaire de la première loi française en la matière. Le tableau de la situation actuelle peut paraître peu encourageant : les délais d'indemnisation sont parfois très longs ; certaines incohérences persistent, tenant notamment aux disparités dans l'indemnisation, selon que l'IPP résulte d'un seul accident ou de deux ; les revalorisations des indemnisations sont trop espacées, etc. C'est pourquoi, alors que le Gouvernement développe une politique très ambitieuse de lutte contre l'exclusion, des réformes rapides s'imposent. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998