assistantes maternelles
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si l'embauche d'une personne par un département en qualité d'assistance maternelle est juridiquement compatible avec une activité professionnelle exercée à temps complet par cette même personne, étant entendu que dans les faits cette situation ne nuirait en rien à l'enfant.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998