financement public
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la loi prévoit dorénavant l'attribution d'une aide publique aux partis politiques. Une fraction de cette aide est attribuée proportionnellement aux voix obtenues lors des élections législatives. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait instaurer un minimum de transparence et que le parti de rattachement indiqué par chaque candidat soit rendu public. Une telle mesure est d'ailleurs d'autant plus nécessaire qu'elle est indispensable pour permettre à ceux qui le désireraient de contrôler l'exactitude des décomptes effectués par le ministère de l'Intérieur pour l'attribution de l'aide publique.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998