Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifications des communications locales et les conséquences des prochaines modifications tarifaires prévues par France Télécom sur le développement de l'Internet en France. La France ne peut se permettre de manquer le grand rendez-vous de la société de l'information et doit s'y préparer dans les meilleures conditions. Pour cela, le prix élevé des communications locales est un obstacle à lever rapidement afin de favoriser l'appropriation par le grand public de l'Internet. En effet, pour la connexion téléphonique, le prix actuel des communications locales rend chère l'utilisation de l'Internet à Paris comme en Province : le coût de l'heure de connexion se chiffre aujourd'hui entre 5 et 15 francs selon le moment de la journée. Il est donc nécessaire et urgent d'abaisser ces coûts d'accès. Par ailleurs, la hausse des prix des communications locales et le projet de France Télécom de supprimer, en octobre prochain, le tarif « bleu-nuit » qui offre une réduction de 65 % entre 22 h 30 et 6 heures du matin seront autant de freins financiers supplémentaires. Enfin, l'utilisation de l'Internet aux Etats-Unis a été facilitée par l'existence d'une tarification forfaitaire des communications locales. Il serait sans doute utile d'expérimenter en France ce genre de tarification afin d'en connaître l'impact sur l'utilisation de l'Internet. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ces trois dossiers essentiels pour le développement de l'Internet à l'heure où il est urgent de combler le retard alarmant de la France en la matière.