Question de : M. Arthur Dehaine
Oise (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

La protection de l'environnement et le souhait de bénéficier d'un cadre de vie agréable font désormais partie des attentes légitimes des Français. Les élus locaux s'efforcent d'y répondre avec conviction et détermination. En matière de propreté, les moyens développés pour balayer, nettoyer, laver les rues, que ce soit en ville ou dans les villages, sont en constant développement. Mais les efforts ainsi déployés par les collectivités locales, efforts financés par le contribuable, sont souvent anéantis par des comportements peu civiques. Tels est le cas des prospectus qui, distribués sur le pare-brise des voitures, finissent dans le caniveau ou sur le trottoir plutôt que dans la corbeille à papier. Il peut alors être plus efficace de tarir la source que de tenter de faire face à ses conséquences. C'est pourquoi M. Arthur Dehaine demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est possible à un maire, en vertu des pouvoirs de police qu'il tient du code général des collectivités territoriales, d'interdire, par arrêté applicable sur l'ensemble du territoire de sa commune, toute distribution de prospectus sur le pare-brise des véhicules.