contractuels
Question de :
M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Arthur Dehaine attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions dans lesquelles le personnel contractuel des collectivités territoriales peut effectuer des heures supplémentaires. Les contrats de travail sont basés sur la durée légale de travail : 39 heures par semaine. Même s'il est souvent fait référence à une tâche, à une mission ou à une fonction, il peut arriver que ces agents soient amenés à travailler bien au-delà du temps hebdomadaire pour lequel ils ont été employés. Il souhaiterait savoir si, à titre exceptionnel et sans vouloir détourner l'esprit dans lequel ce type de contrat est autorisé, il est possible de rémunérer ces agents pour les heures supplémentaires ainsi effectuées.
Auteur : M. Arthur Dehaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 31 août 1998