durée du travail
Question de :
M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Arthur Dehaine attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions dans lesquelles le personnel communal peut effectuer des heures supplémentaires : heures dites normales (dans la limite de 25 par mois), heures de nuit, heures relatives aux dimanches et jours fériés. Celles-ci peuvent être payées à l'agent. Dans ce cas, elles sont majorées (de 25 % à 100 %). Mais l'agent peut également demander à récupérer ces heures supplémentaires. Il souhaiterait savoir si, en cas de récupération, les heures supplémentaires effectuées doivent être majorées (1 heure effectuée donnant lieu à une récupération variant de 1,25 heure à 2 heures) ou si la récupération doit se faire heure pour heure (une heure de récupération pour une heure supplémentaire, que celle-ci ait été effectuée en temps normal, la nuit, les dimanches ou jours fériés).
Auteur : M. Arthur Dehaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999